Conditions générales de vente

Mentions légales

L’Association Les Fa’Bulleuses de Champagne 2 rue de l’église, 51150 VAL DE LIVRE, Loi 1901 Forme juridique Association déclarée Date création de l’association 24-10-2014 Immatriculée à la sous-préfecture de Reims sous le numéro W513003952, SIRET 824 412 308 000 10, Représentée par Mme. Sophie MILESI, en qualité de Présidente, dûment habilité aux fins des présentes. L’association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou au elles@fabulleusesdechampagne.com

Nous vous informons que le présent site http://fabulleusesdechampagne.com est la propriété exclusive des Fa’Bulleuses de Champagne: L’Association Les Fa’Bulleuses de Champagne, Loi 1901 Forme juridique Association déclarée, Date création entreprise 24-10-2014 Immatriculée à la sous-préfecture de Reims sous le numéro W513003952, SIRET 824 412 308 000 10, et dont le siège social se situe 2 rue de l’église, 51150 VAL DE LIVRE.

Le Site est hébergé par la société IKOULA, 32 rue du Pont Assy 51100 REIMS Tél : 01 71 14 00 09 SIREN 417 680 618 URL : fabulleusesdechampagne.com
Les Fa’Bulleuses de Champagne est une association de sept femmes viticultrice et élaboratrices de leurs propre marque de Champagne. Polyvalentes et dynamiques, elles exercent le noble métier de vigneronne dans son intégralité. A la fois présentes dans leurs vignes et dans leurs bureaux, en salons et en cave.

La vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site http://fabulleusesdechampagne.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

PREAMBULE

Définitions
 :
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CGV »), on entend par :

  • « Vendeur » ou « L’association » : éditeur de produits ou services exclusivement à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet http://fabulleusesdechampagne.com.
  • Client(s) : toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services à l’Association Les Fa’Bulleuses de Champagne par le biais du http://fabulleusesdechampagne.com.

Il a été exposé et convenu ce qui suit : Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et le client. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné. L’activité de L’association est présentée et explicitée de même que la destination des produits (vendus à des consommateurs) – cf. art. L111-1 code de la consommation.

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 code de la consommation.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
http://fabulleusesdechampagne.com/boutique/fabullous-seat/#

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Client du Site. L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.

Article 3 : Accès au site
Les Fa’Bulleuses de Champagne s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. Les Fa’Bulleuses de Champagne n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Pour tous les produits expédiés au sein de l’Union européenne, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Sur demande du Client (à l’adresse mail suivant ; elles@fabulleusesdechampagne.com), une facture peut être envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client.

Article 5 : Offre Box Les Fa’Bulleuses
L’abonnement est établi pour une durée minimale de 7 (sept) mois. Le client recevra (7) sept box au total réparties sur 7 mois.
Réception des box tous les mois à compter du mois de Novembre.
Lors de la souscription d’un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). Les Fa’Bulleuses de Champagne se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, Les Fa’Bulleuses de Champagne en informeront le Client dans les plus brefs délais.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’association. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
La marchandise est expédiée avec les capsules congé [La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Française.]

Article 8 : Limitation de commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par Les Fa’Bulleuses de Champagne, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). Fa’Bulleuses de Champagne pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d’un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Article 9 : Zone Géographique : Le service de Box des Fa’Bulleuses de Champagne est disponible pour la France Métropolitaine, en langue française ainsi que au sein de l’Union Européenne. Les envois Hors Union Européenne ne sont possibles sauf pour la liste des pays suivants : Australie.
Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique, ne pourront être pris en considération.

Article 10 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par l’association des Fa’Bulleuses de Champagne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article article L216-2 du code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article article L216-3 du code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Description des modalités de livraison
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le coli parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont en charge et relèvent de la seule responsabilité des clients. Pour les connaître, il suffit de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays.

Article 12 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le premier mois d’abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de l’inscription. Le deuxième mois d’abonnement et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois.
Une facture est créée lors de votre inscription par Les Fa’Bulleuses de Champagne et vous sera transmise par email.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou prélèvement SEPA. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site http://fabulleusesdechampagne.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de retard de paiement, application de pénalités de retard dont le montant est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal – minimum. Aucun escompte n’est consenti si paiement anticipé.

Article 13 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des marchandises Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en ligne le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 2 rue de l’Eglise 51150 Val de Livre.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Article 14 : Conformité
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées).
Dans l’hypothèse où, dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (« bouchonné »), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès des Fa’Bulleuses de Champagne exclusivement, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé. Pour l’application du présent article, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation, il appartiendra au Client d’en informer Fa’Bulleuses de Champagne par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Fa’Bulleuses de Champagne, Service Client, 2 rue de l’Eglise 51150 Val de Livre à l’adresse mail suivant ; elles@fabulleusesdechampagne.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
Fa’Bulleuses de Champagne fera alors son possible pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avérerait impossible, Fa’Bulleuses de Champagne pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison.

Article 15 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : elles@fabulleusesdechampagne.com.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La marque et le logo « Fa’Bulleuses de Champagne » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et du logo « Fa’Bulleuses de Champagne » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Fa’Bulleuses de Champagne.
L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 17 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution tel que grève totale ou partielle, inondation, incendie, vol de marchandises… Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 18 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 20 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.